jeudi 18 février 2016

Article Juridiction


Voici le début d'un article publié par l'association HALEM, qui est à la pointe sur la legislation des habitats légers et mobiles.

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Quelle reconnaissance juridique pour l’habitat léger : le cas des yourtes

Stéphanie Gasnier,
Docteur en droit, chargée d’enseignement à la faculté de droit de Limoges

L’essentiel

Les yourtes, en tant que mode d’habitat « non ordinaire », se sont développées en France notamment au titre de l’habitat permanent. Malgré les nombreux avantages qu’elle présente, la yourte ne bénéficie pas de la reconnaissance juridique qu’elle mériterait.

Allant de répression en stigmatisation, de par la difficulté à lui donner une qualification juridique, la yourte permanente se trouve face à un vide juridique du point de vue du régime juridique qui lui serait applicable. La loi ALUR en cours d’adoption a tenté de combler le vide juridique en la matière, mais le Sénat vient de supprimer les dispositions du texte relatives à l’habitat léger.

Implantés en milieu rural, les habitats légers, mobiles et éphémères offrent un mode de vie alternatif à la maison individuelle, à la carence de logement social, dans un contexte prégnant de crises économique, sociale et écologique. Habitat principal des peuples nomades d’Asie centrale depuis le XVe siècle, la yourte est conçue pour être montée et démontée rapidement et supporter des températures extrêmes, en parfaite adéquation avec les préceptes d’habitat durable et de cohérence écologique issus du Grenelle de l’environnement. Selon Béatrice Mésini [1], divers traits caractérisent ces modes d’« habités » : une approche économique - il s’agit d’habitats économes, adaptés aux besoins et aux ressources ; une orientation écologique - ces habitats sont réversibles ; et enfin, une visée de cogestion et d’autonomie, à travers des pratiques d’échanges et de mutualisation des savoirs. Déjà en 1979, Hervieu évoquait ces installations comme le « retour à la terre » permettant l’autonomie par l’autosuffisance vivrière [2].

Ce type d’habitat particulier se développe depuis quelques années en France. Le nombre de constructeurs de yourtes a explosé. Ainsi, des particuliers acquièrent-ils un terrain, le plus souvent en zone inconstructible, et y installent une yourte, en guise de domicile principal, sans solliciter une autorisation au titre du code de l’urbanisme ni même déposer la moindre déclaration à la mairie de la commune d’implantation. Les maires ne savent pas sur quelle base juridique ils doivent appréhender cette situation. En effet, ce mode d’habitat, malgré ses nombreux avantages, ne bénéficie pas de la reconnaissance juridique qu’il mériterait. Depuis ces dernières années, les conflits politiques et juridiques portant sur l’interprétation et l’application de la législation applicable se sont développés en prenant une importance médiatique notamment du point de vue du droit au logement. Ainsi, une décision récente rendue par la cour d’appel de Limoges le 14 juin 2013, ou encore celle dite de Boï rendue par le TGI de Digne-les-Bains le 7 avril 2011, donnent au juriste l’occasion de s’interroger sur le régime juridique applicable à l’implantation d’une yourte. En raison des imprécisions et des lacunes du droit positif, les jurisprudences divergent sur la question de la qualification juridique de la yourte, et en conséquence sur le régime juridique qui lui est applicable.

Il est possible de considérer que, au regard de ses caractéristiques, une yourte constitue une construction au sens et pour l’application des dispositions de l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme, aux termes duquel « les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire ». Mais la seule circonstance que la yourte puisse être considérée comme une construction ne suffit pas à conclure que son implantation est subordonnée à la délivrance d’un permis de construire. En effet, il existe dans le code de l’urbanisme plusieurs textes qui doivent être combinés entre eux pour apprécier le régime juridique auquel l’implantation d’une yourte est soumise [3].

Ces questionnements juridiques visent à parvenir à plus de cohérence et de compatibilité des politiques sociales et sécuritaires, notamment lorsque celles-ci visent tout à la fois à lutter contre les exclusions, à garantir le droit au logement opposable, en mobilisant à la fois des règles de viabilité, de décence, de salubrité, de sécurité et d’ordre public. Le nouveau projet de loi déposé le 26 juin 2013 relatif à l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR), et actuellement en cours d’adoption, apporte des réponses en ce qu’il fait entrer l’habitat léger dans les règles d’urbanisme, mais dont le régime juridique reste à parfaire.

La quête d’une qualification juridique pour la yourte

Quoi de plus banal qu’une maison ? Un toit, quatre murs, une porte, des fenêtres, une cheminée. C’est l’un des premiers objets que les enfants occidentaux apprennent à dessiner. Les yourtes, traditionnellement utilisées en Asie centrale, ont trouvé leur utilisation en France en ce qu’elles sont des habitats bioclimatiques utilisant au mieux les ressources naturelles de l’environnement (soleil, vent, pluie) pour optimiser le rendement énergétique de l’habitation (chauffage, aération, éclairage...). Elles sont, pour leurs habitants, un choix de vie, une modalité d’exister tangible et durable qui s’inscrit dans une recherche d’autonomie. Certains ironisent sur cette efflorescence de « petites maisons dans la prairie », et la différence pousse à la stigmatisation et la répression contre ces maisons « non ordinaires » en ce qu’elles constitueraient une infraction dans le paysage et dans le droit. Ainsi, tous les habitats « non conformes », « non ordinaires », sont placés sous l’épée des sanctions pénales tant au titre des infractions au droit de l’urbanisme qu’à la loi LOPPSI 2 menaçant d’expulsion, voire de destruction de l’habitat, ceux qui ont le malheur de ne pas rentrer complètement dans les règles et les normes. Mais quelles sont les règles et les normes que les yourtes doivent respecter ? Ces règles existent-elles ? Dans le cadre d’une normalisation de l’habitat tendant à l’uniformisation, emprunter les chemins de traverse qui permettent de vivre les alternatives écologiques au quotidien en zone rurale relève de tâtonnements et d’une conquête perpétuelle du point de vue de la difficile qualification juridique qui peut lui être donnée.

Expressivité des modes d’habitats légers

L’habitat léger, mobile, provisoire est un habitat choisi, et non pas subi, allant contre la culture du cube en béton pour promouvoir celle du rond en coton, au sens de l’expression directe de leurs désirs et de leur liberté, comme modalité d’exister. Malgré toutes les vertus écologiques et d’habitabilité que présente la yourte, celle-ci est soumise à la stigmatisation et à la répression en ce qu’elle est une maison « non ordinaire », différente, qui n’entre pas dans le cadre juridique classique du droit de l’urbanisme.

Une modalité d’exister

Loin d’être une invention passagère et instable ouvrant sur un mode de vie marginal, la yourte semble être la source d’un nouveau modèle de vie au milieu des élucubrations architecturales des temps modernes et de l’uniformisation des modes d’habitats [4]. Le village idéal de Celesteville, sous l’autorité éclairée du roi Babar, aligne ses maisons toutes identiques dans une référence presque explicite aux théories du Bauhaus, débouchant sur des architectures collectives sans identité, monotones, et répétitives au point que « la maison est une machine à habiter » [5] selon Le Corbusier qui définit pourtant sa conception de l’art et de l’architecture à travers le purisme : « seules les formes pures et simples sont source des sensations premières ». La yourte a traversé les siècles mieux que les châteaux forts qui se sont écroulés et dont pour la plupart il ne reste que des ruines. Comme habitat, la yourte n’est pas éphémère, mais au contraire extraordinairement durable. Elle est en train justement de connaître un regain de vitalité social et culturel, notamment par son classement au patrimoine mondial de l’Unesco. Ainsi, la yourte est et restera une tente éternelle, de par son identité intemporelle, un trésor caché du patrimoine collectif de l’humanité.

Elle résiste à toutes les influences, toutes les civilisations, toutes les erreurs, tous les climats, et pourrait bien aujourd’hui être le seul habitat accessible et adéquat pour des milliers d’individus devant se loger sur une planète épuisée, dont nous continuons malheureusement à tarir les ressources. Maison écologique par nature et par excellence, elle réunit toutes les fonctions répondant tant aux besoins relatifs primordiaux qu’aux aspirations d’absolu. Fabriquer une yourte ne nécessite ni d’architecte, ni même de plans..., ni de technologie, ni de grosses dépendances énergétiques... Sa construction ne nécessite qu’un couteau, une plane, un rabot, une petite perceuse, une scie sauteuse, et, bien sûr, une machine à coudre et des ciseaux, outils manuels basiques pouvant se suffire à eux-mêmes. Alors pourquoi la nécessité d’un permis de construire ? L’organisation et la rigueur participeraient-elles à elles seules au bonheur de l’individu ?

Le choix d’un aménagement autonome et réversible est ainsi au coeur de l’expérimentation du Pré des Yourtes, créé en novembre 2005 au nord de l’Ardèche, très souvent lié à un projet agricole. Les habitats ont été conçus en autonomie vis-à-vis des réseaux, grâce à un assainissement biocompatible, composé de toilettes sèches et d’un bassin de phytoépuration, qui permet le traitement des eaux grises. L’autonomie énergétique des habitats est atteinte grâce à l’emploi de panneaux solaires et d’éoliennes. La démarche met en avant un comportement responsable en matière d’environnement, par une gestion écologique de l’eau (produits biodégradables), une gestion économe d’énergie (poêle à bois double combustion, lampe d’éclairage à diode électroluminescente (LED) d’un watt) [6]. Les habitants des yourtes érigent en principe de vie des pratiques respectueuses de l’environnement par une alimentation biologique, un habitat partiellement ou totalement éco-construit. Cette démarche ne relève pas du caprice. Elle est un choix, notamment face à un processus de détachement de la société « mainstream » [7]. Il ressort d’une enquête menée par Geneviève Pruvost [8] que la recherche d’autonomie alimentaire, énergétique, professionnelle est revendiquée comme un acte volontaire, et non comme relevant d’une nécessité socio-économique. L’idée du choix est récurrente en tant que virage volontaire non subi.

La yourte doit pouvoir être identifiée comme un logement d’accès facile pour tous, puisqu’une de ses spécificités est de pouvoir être fabriquée à moindre coût par son usager, qui y gagne en dignité, maîtrise, responsabilité et estime de soi, meilleures bases pour des rapports sociaux pacifiés et partagés.

(...)

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